Mentions légales - Authentics Design

Informations légales

1. Le site AUTHENTICS-DESIGN.COM

Le site AUTHENTICS-DESIGN.COM est conçu et géré par la société AUTHENTICS-DESIGN

AUTHENTICS-DESIGN
171-173 RUE PARADIS
13006  MARSEILLE
France 

AUTHENTICS-DESIGN est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 202 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de MARSEILLE sous l'immatriculation 062 800 29 700046
N° de TVA intracommunautaire : FR 34062800297

Le responsable éditorial est le Président de AUTHENTICS-DESIGN SAS, Monsieur COHEN Marc Yves.

Hébergement : Alwaysdata

Intégration du site : 
WEBXY (sur plate-forme PrestaShop)
7 rue des Pommerots  78400 CHATOU 
www.webxy.com

Crédit Photo : 
Cassina.com 
Fotolia sous licences d'utilisation acquises.
© percent - Fotolia.com
© fox17 - Fotolia.com 

2. Conditions d'utilisation

Le site AUTHENTICS-DESIGN.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de AUTHENTICS-DESIGN.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine AUTHENTICS-DESIGN.COM restent la propriété de la société AUTHENTICS-DESIGN même une fois téléchargés.

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas AUTHENTICS-DESIGN ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à AUTHENTICS-DESIGN ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de  AUTHENTICS-DESIGN COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, AUTHENTICS-DESIGN se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Données personnelles

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* Achète un produit
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* Contacte AUTHENTICS-DESIGN

Les données personnelles recueillies sur le site AUTHENTICS-DESIGN ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1579368.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: infoweb@authentics-design.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de AUTHENTICS-DESIGN.
AUTHENTICS-DESIGN s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, AUTHENTICS-DESIGN peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de AUTHENTICS-DESIGN, de tout autre Utilisateur ou de tiers. AUTHENTICS-DESIGN peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Exclusion de responsabilité AUTHENTICS-DESIGN

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site AUTHENTICS-DESIGN est à ses propres risques.

Le site AUTHENTICS-DESIGN.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, AUTHENTICS-DESIGN rejette toute garantie relative à la valeur marchande de AUTHENTICS-DESIGN, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

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En outre AUTHENTICS-DESIGN n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via AUTHENTICS-DESIGN sont exacts, complets ou actualisés, ni AUTHENTICS-DESIGN ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de AUTHENTICS-DESIGN prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. AUTHENTICS-DESIGN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d’AUTHENTICS-DESIGN.

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5. Propriété intellectuelle

Le site AUTHENTICS-DESIGN.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à AUTHENTICS-DESIGN ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site AUTHENTICS-DESIGN sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société AUTHENTICS-DESIGN est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial COHEN Marc Yves.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès du tribunal de MARSEILLE à l'encontre des contrevenants.